Vous trouverez ci-dessous la liste des acteurs que nous vous conseillons de contacter si vous rencontrez des difficultés durant l’un de vos stages en lien avec votre rémunération, votre droit aux congés, ainsi que le respect de votre temps de travail ou des mécanismes de protection sociale auxquels vous pouvez faire appel. Veillez à toujours privilégier une solution en interne, avant de vous tourner vers des instances supérieures.
Dans la rubrique « Mes conditions de travail », vous trouverez davantage d’informations sur les conditions de travail qui s’appliquent à vous.
Si le problème que vous rencontrez relève de l’organisation de votre travail, veillez à privilégier, dans un premier temps, le dialogue avec votre maître de stage. Vous pouvez également en informer votre maître de stage coordinateur qui coordonne l’ensemble de votre formation.
La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ou du droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé stipule que toute violation des dispositions légales ou réglementaires ou des dispositions européennes directement applicables, ainsi que toute violation des dispositions adoptées en exécution des dispositions précitées, entrent dans le champ d’application de la loi. Concrètement, la loi s’applique notamment aux violations en rapport avec la santé publique et la lutte contre la fraude sociale.
La loi oblige les employeurs à établir des canaux de signalement indépendants et offre aux auteurs de signalement une protection contre les représailles. En tant que médecin spécialiste en formation, vous devez être tenu informé des canaux de signalement en question.
Compte tenu du fait que la loi du 12 décembre 2010 constitue l’application d’une directive européenne, la loi précitée du 28 novembre 2022 est particulièrement pertinente afin d’éviter les situations abusives sur le plan de la durée du travail ou du non-enregistrement des prestations de travail fournies.
Chaque université dispose à ce sujet d’une procédure en interne spécifique. Pour connaître la personne ou l’instance compétence, nous vous invitons à vous tourner directement vers votre université.
Vous trouverez ici les données de contact de chacune des universités belges.
Vous pouvez contacter une association de médecins spécialistes en formation. Vous trouverez la liste de ces associations, ainsi que leurs rôles et coordonnées ici. Vous pouvez également contacter l’une des associations de médecins, listées ici.
Ces organismes pourront vous aider dans vos démarches.
Si vous faites face à une situation qui ne respecte pas les conditions de travail et que cela a un impact sur la qualité de la formation de plusieurs médecins en formations, nous vous recommandons de signaler cela au Conseil Supérieur des Médecins Spécialistes et Généralistes. Le Conseil Supérieur peut évaluer si le maître de stage ou le service de stage répond toujours aux critères d’agrément établis.
En dernier recours, si une conciliation interne n’aboutit pas, vous pouvez vous tourner vers le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui est en charge de la surveillance de l’application des lois sociales. Ils pourront faire appel à l’inspection du travail pour contrôler le respect des lois sociales.